CGV & mentions légales



Les Conditions Générales de vente

Article 1: Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (les « Conditions Générales de Vente ») des produits BLACK VERVEINE sont conclues entre la société ECHODEM, une SARL au capital de 5 000 € dont le siège social est situé 26, rue du Verger à Martigné-Ferchaud (35640), enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES dont le numéro de TVA intra-communautaire est TVA FR35501735450 et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le site www.blackverveine.bigcartel.com

Toute commande confirmée est considérée comme une acceptation des conditions de ventes ci-après.

La société ECHODEM vous invite donc à lire attentivement les clauses. BLACK VERVEINE se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales de vente. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne sur le Site Internet sans pouvoir être opposables aux transactions conclues antérieurement.

BLACK VERVEINE est joignable:

-par courrier: BLACK VERVEINE 11 rue Nicolas Appert 44100 Nantes

-par e-mail: contact@blackverveine.com



Article 2 : Commande, prix, disponibilité

Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement. Nous accuserons réception de votre commande dès sa validation par courrier électronique, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation, et nous vous informerons de l’expédition de vos articles. La passation d'une commande vaut acceptation par le client qui entraîne la formation du contrat et l'acceptation définitive par le client des prix et de la description des produits disponibles à la vente ainsi qu'à l'ensemble des conditions générales de vente.

Vous déclarez avoir 18 ans ou, à défaut, avoir une autorisation parentale vous permettant de procéder à la commande sur le site.

Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros TTC (TVA française et autres taxes applicables), hors frais de port.

Les promotions et soldes en cours concernent uniquement la vente en ligne des produits BLACK VERVEINE sur le site www.blackverveine.bigcartel.com.

Les codes avantages ne sont pas cumulables entre eux.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

En cas d'indisponibilité permanente, et si nous ne pouvons pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, votre commande sera annulée automatiquement et le remboursement effectué immédiatement.


Article 3 : Frais de port et livraison

Les livraisons sont effectuées par envoi postal en Colissimo, les délais moyens sont les suivants:
- Délais de livraison sont de 2 à 4 jours ouvrables pour la France (Corse incluse), Monaco et Andorre.
- Délais de livraison sont de 5 à 8 jours ouvrables pour le reste du monde (Europe/Outre Mer inclus)

BLACK VERVEINE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues a un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.


Les tarifs :

- En France métropolitaine, Corse incluse: livraison offerte à partir de 165 € d'achat, en-dessous de 165 € tarif réduit de livraison à 5€.

- Tarif livraison Europe et Outre Mer : livraison offerte à partir de 165 € d'achat, en-dessous de 165 € : 10 €.

- Tarif livraison internationale : livraison offerte à partir de 165 € d'achat, en-dessous de 165 € : 15€.

Les délais et tarifs sont susceptibles d’être modifiés.

Toute commande passée sur le site www.blackverveine.bigcartel.com et livrée hors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes liés à la livraison d'un article sont à la charge de l’Utilisateur et relèvent de sa responsabilité exclusive. BLACK VERVEINE n’est pas tenue de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il est conseillé de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison des Produits.



Article 4 : Paiement et sécurisation des transactions

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.blackverveine.bigcartel.com utilise les services de paiement sécurisés Stripe et Paypal. Un compte ou une carte de crédit sont nécessaires. Les modes de règlement tels que le virement bancaire, le contre-remboursement ou les chèques ne sont pas acceptés.

Les données confidentielles sont directement transmises cryptées aux plateformes de paiement sécurisé Paypal sans transiter sur les supports physiques du serveur BLACK VERVEINE.



Article 5 : Retours et échanges

Vous pourrez demander dans les 14 jours ouvrables suivant la date de réception de la marchandise, l'échange ou le remboursement des articles en nous les retournant en parfait état. Au delà de cette échéance, BLACK VERVEINE sera libre de refuser l'échange ou le remboursement. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour les pays hors Union Européenne, merci de préciser aux services de douanes qu'il s'agit d'un «retour pour non conformité».

Les retours et échanges sont gratuits. Dans le cas d'un échange, BLACK VERVEINE prend aussi en charge les frais de livraison du ou des produit(s) de remplacement.

Nous contacter à l'adresse contact@blackverveine.com, afin de nous informer du ou des produit(s).

Dans le colis de retour, assurez-vous que les produits soient dans le même état que lorsque vous les avez reçus, avec le cas échéant les protections, les étiquettes, et l'emballage d’origine.
Tout produit incomplet, abîmé, porté, sans emballage d'origine, endommagé, sali ou sans numéro de retour sera refusé. Veuillez joindre le formulaire de retour rempli dans le colis. Attention, le renvoi d’un colis sans ce formulaire sera refusé.

Adresse de retour: BLACK VERVEINE 11 rue Nicolas Appert 44100 Nantes.

REMBOURSEMENT :

Après contrôle de l’état des marchandises, BLACK VERVEINE vous enverra un email de confirmation d'acceptation de retour et vous remboursera l'intégralité du prix des produits, mis à part les frais de port. Dans le cas d'un échange, BLACK VERVEINE vous enverra un email de confirmation d'acceptation d'échange et vous expédiera votre nouvelle commande dans un délai maximum de 15 jours à compter de sa réception.

BLACK VERVEINE ne pourra pas en revanche accepter votre remboursement ou échange s'il ne répond pas à toutes les conditions requises. Dans ce cas, les vêtements seront éventuellement renvoyés à votre adresse et à vos frais.



Article 6 : Garanties et responsabilité

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

L’utilisateur bénéficie en outre d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du code de la consommation.

L’utilisateur est donc invité à se reporter à ses textes s’il désire avoir plus de précision sur ces garanties légales.

La responsabilité de BLACK VERVEINE ne sera pas engagée en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés.



Article 7 : Licence d'accès au Site

En aucun cas le client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou une partie du site www.blackverveine.bigcartel.com et notamment son contenu (descriptions, images, vidéos…). Ce site ou toute partie de ce site ne doit aucunement être reproduit, copie, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de BLACK VERVEINE. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Le client est tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra en aucun cas utiliser les marques figurant sur le site et sur les produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.



Article 8 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication, et le cas échéant, rectification ou suppression des informations le concernant en s'adressant au webmaster du site à l'adresse suivante: contact@blackverveine.com.



Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions françaises.



Article 10 : Cas de force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de 15 jours a compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accuse de réception.

Sont considérés globalement comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de 3 mois, le contrat concerne pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

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MENTIONS LEGALES

DONNEES PERSONNELLES

Toutes les informations de votre compte ne seront jamais partagées avec des tiers ou revendues. Elles ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation avec Black Verveine. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication, et le cas échéant, rectification ou suppression des informations le concernant, en s'adressant à l'adresse suivante: contact@blackverveine.com ou par courrier à Black Verveine, 11 rue Nicolas Appert 44100 Nantes.

CREDITS PHOTOS
- Lucie Sassiat Photographies
- Olivier Baco Moods Studio
- Black Verveine
- Noémie Parsy